Qu’est-ce qu’un ATN ?
Vous disposez d’une voiture de société que vous utilisez également pour vos déplacements privés ? Pour le fisc, ce bel engin n’est pas une voiture, mais bien un avantage de toute nature (ATN). Votre voiture de société représente en fait un élément de salaire. Et donc des revenus, qui sont bien entendu imposés.
Le pourcentage d’utilisation d’un véhicule de société à titre privé ayant fait l’objet de nombreuses discussions par le passé, le législateur a opté depuis 2012 pour l’application d’un forfait. Peu importe que vous parcouriez peu ou beaucoup de kilomètres à titre privé avec cette voiture. Dès lors que vous effectuez des déplacements privés avec un véhicule de société, vous serez imposé(e).
Le calcul d’un ATN que nous vous présentons ici estime l’avantage exact de votre voiture. Le chiffre indique en fait le montant de salaire mensuel brut que vous gagneriez en plus si vous ne disposiez pas d’une voiture de société, du moins selon les forfaits des pouvoirs publics. Vous devrez payer l’impôt des personnes physiques sur cet avantage. La formule a été actualisée en fonction de la situation 2019.
La formule ATN
Comment calculer le montant de votre avantage ? La formule ATN prend entre autres en considération :
- l’empreinte carbone : les voitures polluantes sont plus taxées
- l’âge : les nouvelles voitures sont plus chères
- le prix : l’avantage est plus élevé pour une voiture coûteuse
Quel est le prix catalogue ?
Le calcul ATN nécessite d’introduire la valeur catalogue, à savoir le prix de vente du véhicule à l’état neuf à un particulier, y compris le prix des options et la TVA réellement payée, hors réductions. Retrouver la valeur catalogue, en particulier pour les véhicules d’occasion, n’est pas évident. Demandez conseil à votre comptable.
Si j’ai plusieurs voitures de société, l’ATN sera-t-il imposé plusieurs fois ?
Oui, l’ATN sera imposé pour chaque véhicule que vous utilisez aussi à titre privé.
Le calcul s’applique-t-il également à un utilitaire léger ?
L’ATN forfaitaire s’applique à ce que le fisc appelle des véhicules particuliers, véhicules à usage mixte et minibus. Et donc pas aux utilitaires légers. C’est l’usage effectif qui définit dans ce cas l’avantage octroyé. Cela peut être avantageux pour ceux qui n’utilisent le véhicule à des fins privées que de manière sporadique.